Texte complet

Lecture: 1 min

   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

   Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 7 ;

   Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 424-2 ;

   Vu le code rural, notamment ses articles R. 224-5 et R. 224-6 ;

   Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 décembre 2001 ;

   Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3En vigueur depuis le 27 janvier 2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :

 Lionel Jospin.

 Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

 Yves Cochet.

Les versions de ce document

DECRET : Version en vigueur depuis le 27 janvier 2002 Voir
DECRET : Version JO Voir

Comparer les textes

Texte complet

Article 1

Article 2

Article 3

En vigueur depuis le 27 janvier 2002

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document