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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code monétaire et financier, notamment le 5 de l'article L. 511-6 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières du 8 décembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque., Sct. Sous-section 2 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R518-57, Art. R518-58

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R518-59

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R518-60

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R518-61

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R518-62

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R518-63

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R518-64

Article 9

En vigueur depuis le 15 juin 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

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