Art. 2423, Code civil
Lecture: 1 min
L1329HI3
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les sûretés réelles immobilières » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Possibilité d’évaluation de la valeur locative d’un bien » / conclusions / lexbase fiscal n°795 du 19 septembre 2019 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'hypothèque conventionnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'exigence d'un acte notarié » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'hypothèque conventionnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les conditions relatives à la créance garantie par l'hypothèque » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'hypothèque rechargeable (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Formation de l'hypothèque rechargeable » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction de l'hypothèque (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La résiliation de l'hypothèque » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Champ d'application - BOI-REC-GAR-10-20-20-10-20151007 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Catégories d'hypothèques - BOI-REC-GAR-10-20-10-20-20181228 » Abonnés
Cité par Art. 2421, Code civil
Cité par Art. 2422, Code civil
Cité par Art. 2488, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.