Art. 1, Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
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Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 29 décembre 1982 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2 084 F pour la période allant du 1er août 2000 au 30 avril 2001 ;
2 500 F pour la période allant du 1er mai 2001 au 30 avril 2002 ;
3 000 F à compter du 1er mai 2002. A partir de cette date, l'indemnité suit l'évolution des traitements de la fonction publique.
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