Art. , Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

ANNEXE 3
EXIGENCES MINIMALES À RESPECTER POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES STAGIAIRES ET DES FORMATEURS

1° Les sessions de formation sont organisées dans des salles de cours d'une surface suffisante pour garantir que les stagiaires et le formateur présents disposent chacun d'un espace d'au moins quatre mètres carrés, conformément aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert du protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, disponible sur le site du ministère du travail. Les stagiaires sont placés de manière à garantir une distance d'au moins un mètre entre eux, et avec le formateur présent.
2° Les déplacements des stagiaires et des formateurs dans les locaux au sein desquels les formations sont dispensées s'effectuent selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et en tenant compte des bonnes pratiques énoncés dans le protocole susvisé, et dans le respect des mesures dites « barrières ». S'il existe un doute sur la possibilité de garantir le respect de ces mesures, les stagiaires et les formateurs portent lors de leurs déplacements un masque barrière.
3° Les salles de cours et les locaux d'accueil des stagiaires sont nettoyés conformément aux préconisations du protocole susvisé.
4° Lors des enseignements pratiques dispensés en véhicule, les personnes présentes dans le véhicule sont placées de manière à garantir une distance d'au moins un mètre entre elles. Le stagiaire en position de conduite et le formateur portent un masque barrière.
5° Par dérogation à l'alinéa précédent :

- si le stagiaire en position de conduite et le formateur ne peuvent être placés de manière à garantir une distance d'au moins un mètre entre eux, ils portent, en plus de leur masque barrière, une visière de protection. Après chaque utilisation, les deux faces de cette visière font l'objet d'un nettoyage désinfectant, à l'aide d'un produit virucide respectant la norme EN 14 476 ou d'un produit à l'effet équivalent, en respectant les préconisations d'utilisation du fabricant ;
- dans un véhicule de transport de marchandises, un second stagiaire peut être placé à l'arrière du véhicule sans qu'il soit nécessaire de respecter la distance visée au 4°, à condition que ce stagiaire porte un masque barrière et qu'un écran transparent soit installé entre les places avant et arrière du véhicule. L'installation d'un tel écran ne doit pas porter préjudice, en cas d'accident, à la sécurité des personnes présentes dans le véhicule. Si un tel écran n'est pas installé, le stagiaire porte, en plus de son masque barrière, une visière de protection, dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.

6° Lors des enseignements pratiques dispensés en véhicule, le véhicule est en permanence aéré. Une seule fenêtre est ouverte. La climatisation du véhicule est éteinte.
7° Après chaque passage ou manipulation par un stagiaire, le poste de conduite des véhicules, en particulier les endroits de contact (volant, levier de vitesses, poignée de porte, clefs, tachygraphe…), et les commandes des équipements utilisés lors des sessions de formation (hayon élévateur, dispositif dédié aux personnes à mobilité réduite…) sont nettoyés et désinfectés à l'aide d'un produit virucide respectant la norme EN 14 476 ou d'un produit à l'effet équivalent, prêt à l'emploi, en respectant les préconisations d'utilisation du fabricant. L'habitacle intérieur des véhicules fait en outre l'objet d'un nettoyage quotidien conforme aux préconisations du protocole susvisé.
8° Les masques barrières portés par les stagiaires et les formateurs répondent aux spécifications AFNOR SPECS76-001 : 2020, ou à une norme de protection au moins équivalente.