Art. L3142-1, Code du travail
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L1603LZE
Le salarié a droit, sur justification, à un congé :
1° Pour son mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité ;
2° Pour le mariage d'un enfant ;
3° Pour chaque naissance pour le père et, le cas échéant, le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ;
3° bis Pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;
4° Pour le décès d'un enfant, du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ;
5° Pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.
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Cité par Art. D3142-1-2, Code du travail
Cité par Art. L1225-35, Code du travail
Cité par Art. L1225-35-1, Code du travail
Ancien texte Art. L226-1, Code du travail
Cité par Art. L3142-1-1, Code du travail
Cité par Art. L3142-2, Code du travail
Cité par Art. L3142-4, Code du travail
Cité par Art. L7211-3, Code du travail
Cité par Art. L7221-2, Code du travail
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