Art. L226-1, Code du travail

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L9569GQH

                    Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :

   Quatre jours pour le mariage du salarié ;

   Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ; ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu au premier alinéa de l'article L. 122-26 ;

   Deux jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ;

   Un jour pour le mariage d'un enfant ;

   Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.

   Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

   Les dispositions du présent article sont applicables aux salariés définis à l'article 1144 (1) (1° à 7°, 9° et 10°) du code rural.

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L226-1 : modifié, en vigueur du 31 mai 1980 au 30 décembre 1986 Voir
L226-1 : modifié, en vigueur du 30 décembre 1986 au 26 décembre 2001 Voir
L226-1 : modifié, en vigueur du 26 décembre 2001 au 26 juin 2004 Voir
L226-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008

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