Art. L2671-1, Code de la commande publique

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L7184LQ7

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
L. 2000-1 à L. 2000-5

Au livre Ier
L. 2100-1 et L. 2000-2

Au titre Ier
L. 2111-1 et L. 2111-2
L. 2112-1 à L. 2113-16

Au titre II
L. 2120-1 à L. 2125-1

Au titre III
L. 2131-1 à L. 2132-2

Au titre IV
L. 2141-1 à L. 2142-1

Au titre V
L. 2151-1 à L. 2152-8
L. 2153-2

Au titre VII
L. 2171-1 à L. 2171-5
L. 2171-7
L. 2172-3 et L. 2172-4

Au titre VIII
L. 2181-1 à L. 2184-1

Au titre IX
L. 2191-1 à L. 2191-8
L. 2192-1 et L. 2192-2	Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2192-4 à L. 2192-7	Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2192-10
L. 2192-12 à L. 2192-14
L. 2193-1 à L. 2194-2
L. 2194-3	Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2195-1 à L. 2195-4
L. 2195-6 à L. 2197-1
L. 2197-3 à L. 2197-6

Au livre II
L. 2200-1

Au titre Ier
L. 2211-1 à L. 2213-14

Au titre II
L. 2221-1
L. 2222-1 à L. 2223-1
L. 2223-4

Au titre III
L. 2231-1 à L. 2234-2
L. 2235-1 à L. 2236-1

Au livre III
L. 2300-1

Au titre Ier
L. 2311-1 à L. 2313-6

Au titre II
L. 2320-1 à L. 2325-1

Au titre III
L. 2331-1 à L. 2332-2

Au titre IV
L. 2341-1 à L. 2342-2

Au titre V
L. 2351-1 à L. 2353-2

Au titre VII
L. 2371-1 à L. 2373-1

Au titre VIII
L. 2381-1 à L. 2384-1

Au titre IX
L. 2391-1 à L. 2391-8
L. 2392-1 et L. 2392-2	Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2392-4 à L. 2392-7	Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2392-10 à L. 2394-1
L. 2394-2	Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2395-1 à L. 2397-3
Au livre IV

Au titre Ier
L. 2410-1 à L. 2412-2

Au titre II
L. 2421-1 à L. 2422-13

Au titre III
L. 2430-1
L. 2431-1 à L. 2432-2

Au livre V
L. 2500-1 et L. 2500-2

Au titre Ier
L. 2511-1 à L. 2514-4
L. 2515-1

Au titre II
L. 2521-1à L. 2521-4
L. 2521-5	Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Les versions de ce document

L2671-1 : modifié, en vigueur du 1er avril 2019 au 24 mai 2019 Voir
L2671-1 : modifié, en vigueur du 24 mai 2019 au 22 juillet 2019 Voir
L2671-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 22 juillet 2019 au 9 décembre 2020
L2671-1 : modifié, en vigueur du 9 décembre 2020 au 21 octobre 2022 Voir
L2671-1 : modifié, en vigueur du 21 octobre 2022 au 11 mars 2023 Voir
L2671-1 : modifié, en vigueur du 11 mars 2023 au 3 août 2023 Voir
L2671-1 : modifié, en vigueur du 3 août 2023 au 25 octobre 2023 Voir
L2671-1 : modifié, en vigueur du 25 octobre 2023 au 20 décembre 2023 Voir
L2671-1 : modifié, en vigueur du 20 décembre 2023 au 1er janvier 2024 Voir

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