Art. L2131-1, Code de la commande publique
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L8549LQP
Afin de susciter la plus large concurrence, les acheteurs procèdent à une publicité préalable à l'attribution du marché dans les conditions et sous réserve d'exceptions définies par décret en Conseil d'Etat, en fonction de l'objet du marché, de la valeur estimée hors taxe du besoin ou de l'acheteur concerné.
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Caractère de concession de service du contrat portant sur l'enlèvement de véhicules abandonnés en fourrière » / brèves / lexbase public n°630 du 17 juin 2021 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « L'engagement de la procédure de passation du marché public » Abonnés
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