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Cité par Art. 4, Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
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Cité par Art. 5, Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
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Cité par Art. 4, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Créé par Art. 3, Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
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Cité par Art. 1.3, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 2.2.2, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 128, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
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Cité par Art. Annexe 1, Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
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Cité par Art. 3, Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
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Cité par Art. 6, Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire
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Cité par Art. 1, Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d'opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l'autorisation environnementale
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d'opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l'autorisation environnementale
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Cité par Art. 2, Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d'urbanisme de la réalisation d'un réacteur électronucléaire
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Cité par Art. 1, Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales
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Cité par Art. 2, Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales
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Cité par Art. Annexe à l'article R122-2, Code de l'environnement
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Cité par Art. L122-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L125-19, Code de l'environnement
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Cité par Art. L229-6, Code de l'environnement
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Cité par Art. L542-10-1, Code de l'environnement
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Cite Art. L593-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-14, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-24, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-26, Code de l'environnement
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Cite Art. L593-29, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-32, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-33, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-35, Code de l'environnement
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Cité par Art. L596-11, Code de l'environnement
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Cité par Art. L596-14, Code de l'environnement
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Cité par Art. L596-23, Code de l'environnement
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Cité par Art. L596-27, Code de l'environnement
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Cité par Art. L596-3, Code de l'environnement
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Cité par Art. L596-6, Code de l'environnement
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Cité par Art. R229-5-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-109, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-110, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-111, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-66, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-86, Code de l'environnement
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Cité par Art. R596-16, Code de l'environnement
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Cité par Art. R596-8, Code de l'environnement
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Cité par Art. L425-12, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. L311-5-6, Code de l'énergie