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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-5, L. 221-7 ainsi que R. 221-8 et R. 221-48 à R. 221-55 ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée de modernisation de l'économie, notamment le IV de son article 146 ;
Vu le décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés ;
Vu le décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 modifié relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
Vu les avis rendus par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations des 15 décembre 2010 et 2 février 2011 ;
Vu les avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières du 10 février 2011 ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R221-8
II. - La majoration du taux d'intérêt mentionnée à l'article R. 221-8 du code monétaire et financier est égale à 0,3 %.
III. - Sans préjudice de l'article R. 221-8, l'office des postes et télécommunications mentionné à l'article L. 745-7-1 du code monétaire et financier reçoit une majoration du taux d'intérêt servi égale à 0,552 5 %. A compter du 1er mai 2022, cette majoration est égale à 0,3 %.
- Code monétaire et financierArt. R221-48, Art. R221-49
- Code monétaire et financierArt. R221-53, Art. R221-50, Art. R221-52
- Code monétaire et financierArt. R221-55
- Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008Art. 6
I. - Le présent décret, à l'exception de l'article 7, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009Art. 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2011, à l'exception de celles de l'article 7, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
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