Art. 132-41, Code pénal
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L3761HGE
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Du prononcé du sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive légale » / brèves / le quotidien du 20 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La peine privative de liberté / TITRE « Conditions d'octroi du sursis probatoire : les conditions relatives aux personnes bénéficiaires » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La peine privative de liberté / TITRE « Conditions d'octroi du sursis probatoire : les conditions relatives à l'infraction concernée » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La peine privative de liberté / TITRE « Conditions d'octroi du sursis probatoire : les conditions relatives à la peine prononcée » Abonnés
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Cité par Art. 132-41-1, Code pénal
Cité par Art. 132-54, Code pénal
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