Art. R222-3, Code de la route
Lecture: 1 min
L9863G8S
Cité dans la RUBRIQUE permis de conduire / TITRE « Le juge administratif est-il moins strict que le pouvoir règlementaire en matière d'échange de permis de conduire étranger contre un permis français ? - Questions à Aurélie Cottendin, avocat au barreau de Lyon » / questions à... / lexbase public n°248 du 31 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE permis de conduire / TITRE « Conditions d'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis français » / brèves / le quotidien du 22 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 6 au 10 février 2012 » / panorama / lexbase public n°234 du 16 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE permis de conduire / TITRE « Un permis de conduire délivré par la mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo peut être échangé contre un permis de conduire français » / brèves / le quotidien du 21 octobre 2010 Abonnés
Cité par Art. R130-1-2, Code de la route
Cité par Art. R130-2, Code de la route
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.