Art. R433-20, Code de la construction et de l'habitation

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L8313C7Z

                    Le choix des candidats est fait d'après les résultats d'un appel de candidature publié quinze jours au moins avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, par voie d'affichage et tous autres moyens de publicité.

   Cet avis fait connaître au moins :

   - l'objet du marché ;

   - le délai laissé aux candidats retenus pour établir leurs soumissions ; ce délai ne peut être inférieur à vingt jours ;

   - les renseignements que doivent fournir obligatoirement les candidats ;

   - la forme, le lieu et la date limite de réception des candidatures.

Les versions de ce document

R433-20 : modifié, en vigueur du 8 juin 1978 au 1er septembre 1993 Voir
R433-20 : modifié, en vigueur du 1er septembre 1993 au 1er avril 2019 Voir
R433-20 : modifié, en vigueur du 1er avril 2019 au 1er septembre 2019 Voir
R433-20 : en vigueur depuis le 1er septembre 2019 Voir

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