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Cité par Art. 3, Arrêté du 14 février 1979 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2° a, b) du code de la construction et de l'habitation.
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Cite LOI no 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence (1)
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Cité par Art. 87, Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
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Créé par Art. 8, LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-877 du 26 juillet 2010 portant approbation des statuts de l'association Foncière Logement
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Cité par Art. 79, LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
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Cité par Art. 2, LOI n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (1)
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Cité par Art. , Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code
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Cité par Art. 3, LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 4 mai 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie
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Cité par Art. R124-4, Code de l'énergie
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Cité par Art. Annexe II à l'article D353-90, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. Annexe à l'article R423-85, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L313-17-1, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L313-19-1, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L313-19-3, Code de la construction et de l'habitation
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Cite Art. L313-22, Code de la construction et de l'habitation
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Cite Art. L313-23, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L342-14, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L342-2, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L411-10, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L421-1, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L421-3, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L421-4, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L422-2, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L422-3, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L423-1-1, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L442-9, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L443-11, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L443-15-2-3, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L481-7, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R313-19-2, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R313-29-3, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R331-20, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R353-90, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R353-92, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R372-23, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R391-3, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. 1384 A, Code général des impôts
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Cité par Art. 150 U, Code général des impôts
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Cité par Art. 1594-0 G, Code général des impôts
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Cité par Art. 1609 nonies F, Code général des impôts
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Cité par Art. 1635 ter A, Code général des impôts
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Cité par Art. 210 E, Code général des impôts
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Cité par Art. 210 F, Code général des impôts
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Cité par Art. 278 sexies, Code général des impôts