Art. R*122-5, Code de l'urbanisme

Un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme se compose d'un rapport et de documents graphiques.

I. - Le rapport présente :

a) L'analyse de la situation existante et les principales perspectives du développement démographique et économique du territoire considéré, compte tenu de ses relations avec les territoires avoisinants ;

b) Le parti d'aménagement adopté et sa justification, compte tenu, notamment, des perspectives visées au a ci-dessus, de l'équilibre qu'il convient de préserver entre le développement urbain et l'aménagement rural et de l'utilisation optimale des grands équipements existants ou prévus ;

c) L'indication des principales phases de réalisation du parti retenu.:

//DECRET 1141 :

d) L'analyse de l'état initial de l'environnement et la mesure dans laquelle le schéma prend en compte le souci de sa préservation//.

II. - Les documents graphiques font apparaître :

La destination générale des sols ;

Les zones d'extension des agglomérations ainsi que les secteurs de restructuration et de rénovation ;

Les principaux espaces libres ou boisés à maintenir ou à créer ;

Les principaux sites urbains ou naturels à protéger ;

La localisation des principales activités et des équipements publics ou d'intérêt général les plus importants ;

L'organisation générale de la circulation et des transports avec le tracé des principales infrastructures de voirie et, le cas échéant, de moyens de transport en site propre ;

Les éléments essentiels des réseaux d'eau et d'assainissement ainsi que du système d'élimination des déchets ;

Eventuellement, les périmètres des zones devant faire l'objet de schémas de secteur.

L'un des documents fait ressortir les éléments essentiels de la première phase de réalisation du parti d'aménagement.