Art. R111-21, Code de l'urbanisme
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Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 24 au 28 septembre 2012 » / panorama / lexbase public n°261 du 4 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Un préfet est fondé à refuser la délivrance d'un permis de construire des éoliennes au motif d'un grave préjudice qui serait porté au paysage local » / brèves / lexbase public n°258 du 13 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 9 au 13 juillet 2012 » / panorama / lexbase public n°255 du 19 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Validité de la décision permettant l'agrandissement d'un lieu d'habitation à proximité d'un château » / brèves / le quotidien du 6 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Implantations d'éoliennes : contrôle de la motivation des jugements concernant la régularité de l'étude d'impact et l'atteinte à la sécurité publique » / brèves / lexbase public n°244 du 3 mai 2012 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 24 au 28 octobre 2011 » / panorama / lexbase public n°221 du 3 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Annulation du permis de construire d'un ouvrage public non encore affecté au service public » / brèves / le quotidien du 25 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Validité du permis de construire ne portant pas atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants » / brèves / lexbase public n°195 du 31 mars 2011 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Un projet de parc éolien en zone de montagnes peut bénéficier d'une dérogation à l'obligation de réaliser l'urbanisation en continu » / brèves / lexbase public n°178 du 18 novembre 2010 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Des travaux affectant un bâtiment contribuant au caractère monumental d'une perspective peuvent être interdits » / jurisprudence / lexbase public n°119 du 9 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le reboisement et l'aménagement de l'environnement immédiat des constructions projetées peut justifier la délivrance d'un permis de construire » / jurisprudence / lexbase public n°91 du 11 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Un permis de construire doit être accordé pour une construction ne portant pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants » / jurisprudence / lexbase public n°64 du 8 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La délivrance d'un permis de construire est justifiée pour un projet respectant son environnement immédiat » / jurisprudence / lexbase public n°63 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Annulation d'un permis de construire pour préserver l'environnement » / brèves / lexbase public n°15 du 15 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Procédure de déclaration de travaux : précisions jurisprudentielles » / brèves / le quotidien du 19 avril 2006 Abonnés
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Cité par Art. *R111-1, Code de l'urbanisme
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