Art. R421-3, Code de l'urbanisme

Art. R421-3, Code de l'urbanisme

Document en cours

Textes (3)

Versions (5)

Art. R421-3, Code de l'urbanisme

Lecture: 1 min

L3557C8A

                    Lorsqu'il s'agit de constructions à usage industriel d'une superficie de planchers hors oeuvre égale ou supérieure à 2.000 mètres carrés au total, la demande est complétée par une notice de renseignements relative à l'entreprise intéressée, à la destination des locaux projetés et à l'effectif du personnel qui y sera employé.

        Lorsque les constructions projetées sont partiellement ou totalement soumises à l'agrément prévu à l'article L. 510-1, la décision d'agrément est jointe à la demande de permis de construire.

Les versions de ce document

R421-3 : modifié, en vigueur du 1er avril 1984 au 27 août 1986 Voir
R421-3 : modifié, en vigueur du 27 août 1986 au 1er octobre 2007 Voir
*R421-3 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2007 au 1er avril 2014 Voir
*R421-3 : modifié, en vigueur du 1er avril 2014 au 1er avril 2017 Voir
R*421-3 : en vigueur depuis le 1er avril 2017 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cité par Art. A421-5, Code de l'urbanisme
Cite Art. L510-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*421-10, Code de l'urbanisme

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.