Art. L311-1, Code de l'urbanisme
Lecture: 1 min
L7403AC8
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « L'appréciation de l'utilité publique d'une ZAC : un guide pratique édicté par et pour le juge administratif » / jurisprudence / lexbase public n°426 du 28 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Chronique de droit de l'urbanisme - Avril 2014 » / chronique / la lettre juridique n°567 du 17 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les actes précédant la création d'une zone d'aménagement concerté ne sont pas tenus de respecter les dispositions du plan local d'urbanisme en vigueur à la date de leur adoption » / jurisprudence / lexbase public n°255 du 19 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Chronique de droit de l'urbanisme - Septembre 2011 » / doctrine / la lettre juridique n°453 du 15 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Précisions sur le contenu du dossier de réalisation d'une ZAC » / jurisprudence / lexbase public n°132 du 11 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le dossier de création d'une ZAC doit comporter une description de l'état du site et de son environnement » / brèves / le quotidien du 30 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « L'acte de création d'une ZAC peut être incompatible avec certaines dispositions du POS » / jurisprudence / lexbase public n°79 du 18 septembre 2008 Abonnés
Cité par Art. L752-3, Code de commerce
Cité par Art. L720-6, Code de commerce
Cité par Art. L122-3, Code de l'environnement
Cité par Art. L102-13, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L123-6, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L212-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L311-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L331-7, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L332-11-1, Code de l'urbanisme
TXT_ASSOCIE cible Art. L333-7, Code de l'urbanisme
TXT_ASSOCIE cible Art. L333-8, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L340-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L430-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L730-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*123-23, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*311-12, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R523-4, Code du patrimoine
Cité par Art. L322-3, Code forestier
Cité par Art. 1585 C, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.