Art. R516-2, Code du travail

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Art. R516-2, Code du travail

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L6080DBS

                    Le défendeur est appelé devant le bureau de conciliation par une simple lettre du secrétaire.

   Cette lettre doit être datée et indiquer les nom, profession et domicile du demandeur, l'objet de la demande, le jour et l'heure de la comparution . Elle est adressée en franchise postale par les soins du secrétaire ou portée par le demandeur, au choix de ce dernier.

Les versions de ce document

R516-2 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 15 septembre 1974 Voir
R516-2 : modifié, en vigueur du 15 septembre 1974 au 21 décembre 1982 Voir
R516-2 : abrogé, en vigueur du 21 décembre 1982 au 1er mai 2008 Voir

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Ancien texte Art. R516-3, Code du travail
Cité par Art. R516-4, Code du travail

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