Art. L961-2, Code du travail

Lecture: 1 min

L0574DCA

                    L'Etat et les régions concourent au financement de la rémunération des catégories de stagiaires définies aux articles L. 961-4 et L. 961-6 lorsqu'ils suivent des stages agréés dans les conditions fixées à l'article L. 961-3 ci-après.

   Ils assurent le financement de la rémunération des stagiaires définis à l'article L. 961-5 lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par les institutions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 961-1 et suivent des stages agréés dans les conditions fixées à l'article L. 961-3 ci-après.

   Le montant maximum de ces rémunérations et la limite de temps au-delà de laquelle elles ne sont plus servies sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

   Le même décret détermine les mesures d'adaptation nécessaires à l'application des règles de l'alinéa précédent au cas des stagiaires à temps partiel.

   L'Etat et les régions peuvent participer, en outre, dans les conditions prévues à l'article L. 931-11, à la rémunération des stagiaires bénéficiant d'un congé individuel de formation.

Les versions de ce document

L961-2 : modifié, en vigueur du 25 février 1984 au 15 avril 1988 Voir
L961-2 : modifié, en vigueur du 15 avril 1988 au 5 janvier 1991 Voir
L961-2 : modifié, en vigueur du 5 janvier 1991 au 21 décembre 1993 Voir
L961-2 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1993 au 5 mai 2004 Voir
L961-2 : modifié, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er janvier 2005 Voir
L961-2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 15 février 2008 Voir
L961-2 : abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008 Voir

Comparer les textes

Art. L961-2, Code du travail

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document