Art. D832-1, Code du travail

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Art. D832-1, Code du travail

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L7210DYP

                    Les dispositions des articles D. 322-8 à D. 322-10-4 sont applicables aux bénéficiaires définis par l'article L. 832-7-1 sous réserve des modifications suivantes : aux articles D. 322-10-1 et D. 322-10-2, les mots : "directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle" sont remplacés par les mots : "directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour les départements d'outre-mer ou par le chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon".
                

Les versions de ce document

D832-1 : modifié, en vigueur du 21 mars 2004 au 23 avril 2005 Voir
D832-1 : abrogé, en vigueur du 23 avril 2005 au 1er mai 2008 Voir

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Créé par Art. 4, Décret n°2004-254 du 19 mars 2004 portant application des dispositions du titre Ier de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatives à l'emploi et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail (troisième partie : Décrets)
Cite Art. D322-10-1, Code du travail
Cité par Art. D832-5, Code du travail
Cite Art. L832-7-1, Code du travail