Art. L321-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Contentieux de l’obligation individuelle de reclassement appréciée dans le cadre d’un PSE » / jurisprudence / lexbase social n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La jurisprudence "Framatome" est bien morte, et enterrée ! » / jurisprudence / lexbase social n°730 du 8 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le divorce consommé entre GPEC et rupture du contrat de travail pour motif économique » / jurisprudence / lexbase social n°634 du 26 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Dispense du versement de l'indemnité fin de contrat pour certains CDD : la discrimination est-elle caractérisée ? » / jurisprudence / lexbase social n°568 du 1 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « A quelles conditions le plan de départs volontaires déclenche l'obligation de mise en place d'un PSE? » / jurisprudence / lexbase social n°503 du 25 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Droit à réintégration / indemnité de douze mois consécutifs à une nullité de PSE : l'exclusion des salariés de moins de deux ans n'est pas discriminatoire » / jurisprudence / lexbase social n°485 du 17 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « CRP : l'adhérant bénéficie d'une priorité de réembauche ; l'employeur doit l'en informer » / jurisprudence / lexbase social n°466 du 15 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « L'adhésion d'un salarié à une CRP entraîne renonciation à la proposition de reclassement de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°457 du 13 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les départs volontaires ne déclenchent plus l'obligation de mise en place d'un PSE » / jurisprudence / la lettre juridique n°415 du 4 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Les salariés employés au domicile du particulier employeur, parents pauvres du Code du travail » / jurisprudence / la lettre juridique n°386 du 11 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 6 au 10 juillet 2009 : première sélection (le licenciement économique) » / panorama / lexbase social n°359 du 16 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : licenciement » / focus / lexbase social n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : contrat de travail » / focus / lexbase social n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'obligation de reclassement ne porte pas sur les emplois non salariés de l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Seuls les emplois salariés doivent être proposés dans le cadre de l'obligation de reclassement de l'employeur » / brèves / lexbase social n°345 du 9 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le licenciement pour motif économique sous haute surveillance judiciaire » / jurisprudence / lexbase social n°343 du 26 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'avocat doit être au fait de l'évolution de la jurisprudence » / jurisprudence / lexbase social n°340 du 5 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'obligation de proposer une convention de reclassement personnalisé en cas de résiliation amiable fondée sur un motif économique » / jurisprudence / la lettre juridique n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La réorganisation de l'entreprise, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise » / brèves / lexbase social n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'annulation du jugement de liquidation judiciaire de l'employeur prive de fondement et d'effet les licenciements pour motif économique prononcés en vertu de cette décision par le liquidateur-judiciaire » / brèves / le quotidien du 13 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Les règles régissant le licenciement pour motif économique ne sont pas applicables aux licenciements des personnels des services administratifs et techniques des ambassades et services diplomatiques » / brèves / lexbase social n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Après le législateur, la Cour de cassation invalide à son tour le CNE » / jurisprudence / la lettre juridique n°315 du 31 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 7 juillet 2008 au 11 juillet 2008 : deuxième sélection* » / panorama / lexbase social n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'employeur ne peut limiter ses offres de reclassement en fonction de la volonté présumée des salariés de les refuser » / jurisprudence / lexbase social n°313 du 17 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Sanction de l'information tardive des salariés sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi » / jurisprudence / lexbase social n°313 du 17 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Infirmation du jugement d'extension de la procédure collective et sort des licenciements économiques » / jurisprudence / lexbase social n°313 du 17 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'employeur ne peut limiter ses offres de reclassement en fonction de la volonté présumée des intéressés de les refuser » / brèves / lexbase social n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La Cour de cassation renforce l'obligation de reclassement externe, même conventionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°309 du 19 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Précisions sur l'Accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 » / brèves / lexbase social n°307 du 5 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 26 mai 2008 au 30 mai 2008 » / panorama / lexbase social n°307 du 5 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Statut des mesures comprises dans un plan de sauvegarde de l'emploi » / jurisprudence / lexbase social n°304 du 15 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 31 mars 2008 au 5 avril 2008 » / panorama / la lettre juridique n°300 du 10 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La mise en retraite pour raisons économiques ne constitue pas un licenciement » / jurisprudence / la lettre juridique n°299 du 3 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Lorsque les conditions de la mise en retraite sont remplies, la rupture ne constitue pas un licenciement » / brèves / lexbase social n°298 du 27 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Convention de reclassement personnalisé et contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le salarié qui consent à la convention de reclassement personnalisé est fondé à contester le caractère économique du licenciement » / brèves / lexbase social n°296 du 13 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Incompétence de la CJCE pour apprécier la conformité du CNE à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à la Convention n° 158 de l'OIT et à la Charte sociale européenne » / jurisprudence / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « De l'obligation de reclassement au sein du groupe » / brèves / lexbase social n°293 du 21 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement économique : appréciation du périmètre géographique du reclassement » / jurisprudence / lexbase social n°286 du 20 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement économique : précisions sur le reclassement à l'étranger » / brèves / lexbase social n°285 du 13 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rupture du contrat de travail en période d'essai : l'étau se resserre » / jurisprudence / lexbase social n°283 du 29 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Contrairement au Conseil d'Etat, l'OIT invalide le contrat nouvelles embauches » / textes / la lettre juridique n°283 du 29 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La cause économique du licenciement résultant du refus par le salarié de voir ses horaires de travail diminués » / brèves / lexbase social n°288 du 17 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Contrôle judiciaire des clauses conventionnelles de mise à la retraite » / jurisprudence / lexbase social n°281 du 15 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les préjudices découlant d'un manquement à l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail » / jurisprudence / lexbase social n°280 du 8 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciements préventifs, mode d'emploi » / jurisprudence / la lettre juridique n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La notion de sanction pécuniaire prohibée » / jurisprudence / lexbase social n°269 du 19 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le contrat nouvelles embauches contraire à la Convention n° 158 de l'OIT » / jurisprudence / la lettre juridique n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « GPEC et licenciement pour motif économique : la position de la cour d'appel de Paris » / jurisprudence / la lettre juridique n°255 du 5 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les modalités de mise en oeuvre des tentatives de reclassement » / brèves / lexbase social n°261 du 24 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Cessation d'activité de l'entreprise et obligation de respecter les règles particulières aux salariés victimes d'un AT/MP » / brèves / lexbase social n°253 du 22 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique : les conséquences du non-respect du droit à une période de réflexion d'un mois » / brèves / lexbase social n°254 du 29 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit social général : panorama de l'actualité 2006 » / panorama / lexbase social n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Validité des licenciements préventifs pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les limites à l'obligation de reclassement du salarié inapte » / jurisprudence / lexbase social n°238 du 30 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Silence sur l'état de santé : avantages et inconvénients en matière de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°238 du 30 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Caractère économique des licenciements consécutifs aux prescriptions d'une autorité de tutelle » / brèves / lexbase social n°234 du 1 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement économique : quid du départ en retraite du dirigeant sans cessation d'activités de l'entreprise ? » / brèves / lexbase social n°238 du 30 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Transfert d'entreprise, cessation partielle d'activité et licenciement pour motif économique » / jurisprudence / lexbase social n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Transfert, cessation partielle d'activité et licenciement » / brèves / lexbase social n°232 du 19 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « De la difficulté de rédiger une attestation Assédic » / jurisprudence / lexbase social n°231 du 12 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « De la distinction des obligations individuelles et collectives de reclassement » / jurisprudence / lexbase social n°231 du 12 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'offre de reclassement doit être individualisée et personnalisée » / brèves / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Hiérarchie des propositions de reclassement dans le cadre du licenciement économique » / jurisprudence / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Licenciements économiques fondés sur la sauvegarde de la compétitivité des entreprises : la Cour de cassation rassure » / jurisprudence / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions réglementaires sur la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 » / textes / lexbase social n°228 du 21 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Du motif économique du licenciement » / brèves / lexbase social n°231 du 12 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Illégalité d'un licenciement pour motif économique et conséquences de l'illicéité d'une clause de non concurrence » / brèves / lexbase social n°224 du 20 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Conditions de validité du licenciement fondé sur la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°219 du 15 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rupture amiable et licenciement économique : la rupture ? » / jurisprudence / lexbase social n°219 du 15 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions sur la notion de réorganisation de l'entreprise pour assurer la sauvegarde de la compétitivité » / brèves / lexbase social n°218 du 8 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Licencier en prévision des difficultés économiques : les arrêts "Pages jaunes" » / evénement / la lettre juridique n°221 du 29 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les limites de l'obligation d'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi » / jurisprudence / lexbase social n°217 du 1 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le reclassement n'est pas une modification du contrat de travail comme les autres » / jurisprudence / lexbase social n°217 du 1 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La cessation d'une partie des activités de l'entreprise à la suite d'un incendie ne suffit pas à caractériser un licenciement économique » / brèves / lexbase social n°217 du 1 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La sanction pénale à la suite de qualifications frauduleuses de licenciements » / jurisprudence / lexbase social n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « De l'importance de la date de la rupture du contrat de travail par convention de conversion » / jurisprudence / lexbase social n°211 du 20 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE égalité des chances / TITRE « Le contrat première embauche » / textes / lexbase social n°210 du 13 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Passage aux 35 heures et modification du contrat de travail : nouvelles précisions jurisprudentielles » / jurisprudence / lexbase social n°208 du 30 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Contrat "nouvelles embauches" : un nouveau contrat de travail ou une réforme du droit du licenciement ? » / jurisprudence / lexbase social n°207 du 23 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « VRP : régime du licenciement et calcul de la ressource minimale forfaitaire » / jurisprudence / la lettre juridique n°206 du 16 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La cessation d'activité de l'entreprise, motif de licenciement économique » / brèves / lexbase social n°205 du 9 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « (Im)précisions réglementaires sur l'emploi de reclassement à l'étranger » / textes / lexbase social n°203 du 23 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'appréciation des propositions de reclassement à l'étranger » / brèves / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Un nouveau pas en avant pour le licenciement économique fondé sur la sauvegarde de la compétitivité des entreprises » / jurisprudence / lexbase social n°198 du 19 janvier 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement économique : la légèreté blâmable de l'employeur ne peut être invoquée à tout propos » / jurisprudence / lexbase social n°197 du 12 janvier 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Du nouveau sur l'appréciation des difficultés économiques à l'origine du licenciement économique » / brèves / le quotidien du 21 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « L'impossibilité de proposer devant la Cour de cassation un moyen incompatible avec la thèse développée au fond » / brèves / lexbase social n°194 du 15 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La rupture d'un contrat de travail pour motif économique résultant d'un départ volontaire dans le cadre d'un accord collectif constitue une résiliation amiable » / brèves / lexbase social n°190 du 17 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'énoncé des motifs dans la lettre de licenciement pour motif économique » / brèves / lexbase social n°189 du 10 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le Conseil d'Etat valide le contrat nouvelles embauches » / jurisprudence / lexbase social n°188 du 3 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Accords négociés et licenciements économiques, ou le mariage de la carpe et du lapin » / jurisprudence / lexbase social n°183 du 29 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Départ volontaire et bénéfice de la priorité de réembauchage » / brèves / le quotidien du 27 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Des conditions de validité de la résiliation amiable du contrat de travail pour motif économique » / brèves / lexbase social n°183 du 29 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Fiche n° 1 : Le contrat nouvelles embauches, mode d'emploi » / textes / lexbase social n°179 du 1 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Plan social, accord RTT et modification du contrat de travail » / brèves / le quotidien du 27 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La convention de reclassement personnalisé » / textes / la lettre juridique n°168 du 19 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Accords de méthode : vers des licenciements économiques négociés ? » / evénement / lexbase social n°168 du 19 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les actes de déloyauté du salarié dont le contrat de travail est suspendu » / jurisprudence / lexbase social n°163 du 14 avril 2005 Abonnés
Cité par Art. L122-9, Code du travail
Nouveau texte Art. L1233-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L1233-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L1233-4, Code du travail
Cité par Art. L311-5, Code du travail
Cité par Art. L311-6, Code du travail
Cité par Art. L312-7, Code du travail
Nouveau texte Art. L320-1, Code du travail
Cité par Art. L320-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L321-1-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L321-1-1, Code du travail
Cité par Art. L321-1-2, Code du travail
Cité par Art. L321-1-3, Code du travail
Ancien texte Art. L321-2, Code du travail
Cité par Art. L321-2, Code du travail
Ancien texte Art. L321-2, Code du travail
Cité par Art. L322-13, Code du travail
Cité par Art. L361-1, Code du travail
Cité par Art. L822-2, Code du travail
Cité par Art. R122-2, Code du travail
Cité par Art. R321-11, Code du travail
Cité par Art. R321-2, Code du travail
Cité par Art. R321-5, Code du travail
Cité par Art. R362-1, Code du travail
Cité par Art. 94, Code du travail maritime
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