Art. R321-5, Code du travail

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L7692DBI

                    Dans tout établissement ou profession relevant de l'article L. 321-1, les engagements, licenciements et démissions ainsi que l'expiration des contrats à durée déterminée sont consignés sur un registre spécial constamment tenu à la disposition des fonctionnaires chargés de veiller à l'application des dispositions du présent chapitre ainsi que des délégués du personnel. 

Ce registre indique pour chaque personne concernée    : 

1. Les nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification ; 

2. Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement ; 

3. Quand elles sont requises, la date des autorisations prévues aux articles R. 321-2 et R. 321-3 ou, à défaut, la date des demandes de l'employeur. 

Lorsque l'employeur d'au moins un salarié permanent fait appel à au moins un travailleur mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, il est en outre tenu de consigner sur ce registre, pour chaque travailleur mis à disposition, les indications prévues aux 1. et 2. de l'alinéa précédent avec la mention " travailleur employé à titre temporaire ". Le nom et l'adresse de l'entrepreneur de travail temporaire doivent également être précisés.

Les versions de ce document

R321-5 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 5 juillet 1975 Voir
R321-5 : modifié, en vigueur du 7 mai 1975 au 6 avril 1976 Voir
R321-5 (cette version) : abrogé, en vigueur du 6 avril 1976 au 28 février 1987
R321-5 : modifié, en vigueur du 28 février 1987 au 12 octobre 1989 Voir
R321-5 : modifié, en vigueur du 12 octobre 1989 au 28 mars 1993 Voir
R321-5 : abrogé, en vigueur du 28 mars 1993 au 1er mai 2008 Voir

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