Art. R5112-1, Code du travail
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L3003IAH
Le Conseil national de l'emploi est notamment consulté :
1° Sur la programmation des aides apportées par l'Etat aux engagements de développement de l'emploi et des compétences prévues à l'article L. 5121-1 ;
2° Sur les agréments des accords relatifs à l'assurance chômage prévus aux articles L. 5422-20 et suivants.
Ancien texte Art. R322-12, Code du travail
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