Art. L1321-2, Code du travail
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L1840H9Z
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Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Consommation d'alcool dans l'entreprise : la délicate équation entre droits des salariés et sécurité » / jurisprudence / lexbase social n°507 du 29 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Le contenu précisé du règlement intérieur en matière de discipline » / jurisprudence / lexbase social n°416 du 11 novembre 2010 Abonnés
Ancien texte Art. L122-34, Code du travail
Cité par Art. L1321-5, Code du travail
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