Art. L1235-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L1338H9G
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Impossibilité pour le salarié d’exécuter son contrat de travail à la suite d’un refus d’habilitation par l’autorité préfectoral : absence d’obligation de reclassement pour l’employeur » / brèves / lexbase social n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Autorisation de licenciement par ordonnance du juge-commissaire résultant d’une fraude : possibilité de contester le motif économique du licenciement » / brèves / lexbase affaires n°560 du 12 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Autorisation de licenciement par ordonnance du juge-commissaire résultant d’une fraude : possibilité de contester le motif économique du licenciement » / brèves / lexbase social n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Restriction du droit de faire usage d'un titre ou d'un grade au temps et au lieu de travail : acte d'insubordination du salarié » / brèves / lexbase social n°526 du 1 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Nouvelles illustrations de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°515 du 7 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Invention d'un salarié : appartenance à l'employeur en cas de précision dans le contrat de travail » / brèves / le quotidien du 30 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 21 au 25 juin 2010 » / panorama / lexbase social n°401 du 1 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La prise d'acte justifiée ouvre droit à l'indemnité de préavis et de congés payés afférente » / jurisprudence / lexbase social n°381 du 4 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'obligation de reclassement ne porte pas sur les emplois non salariés de l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement et non-respect des procédures conventionnelles : la Cour de cassation toujours aussi intransigeante » / jurisprudence / lexbase social n°325 du 6 novembre 2008 Abonnés
Cité par Art. L5542-48, Code des transports
Cité par Art. D1235-21, Code du travail
Ancien texte Art. L122-14-3, Code du travail
Cité par Art. L1237-2, Code du travail
Cité par Art. R1235-22, Code du travail
Cité par Art. 102-9, Code du travail maritime
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.