Art. L6315-1, Code du travail

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Art. L6315-1, Code du travail

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L9706IE9

                    A l'occasion de son embauche, le salarié est informé que, dès lors qu'il dispose de deux ans d'ancienneté dans la même entreprise, il bénéficie à sa demande d'un bilan d'étape professionnel. Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les cinq ans.

 Le bilan d'étape professionnel a pour objet, à partir d'un diagnostic réalisé en commun par le salarié et son employeur, de permettre au salarié d'évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié.

 Un accord national interprofessionnel étendu détermine les conditions d'application du bilan d'étape professionnel.

Les versions de ce document

L6315-1 : modifié, en vigueur du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014 Voir
L6315-1 : modifié, en vigueur du 7 mars 2014 au 10 août 2016 Voir
L6315-1 : modifié, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2019 Voir
L6315-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 Voir
L6315-1 : en vigueur depuis le 1er janvier 2020 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 : de nouveaux droits en matière d'orientation et de formation professionnelle (première partie) » / textes / lexbase social n°374 du 3 décembre 2009 Abonnés

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Cité par Art. L1225-57, Code du travail
Cité par Art. L2141-5, Code du travail
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