Art. TABLEAU 52, Code de la sécurité sociale

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Art. TABLEAU 52, Code de la sécurité sociale

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L4145H8Z

                    Date de création : 9 novembre 1972. 

    Dernière mise à jour : 6 février 1983.

 DESIGNATION DES MALADIES :

 Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils

 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans

 DESIGNATION DES MALADIES :

 Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement

 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 ans

 DESIGNATION DES MALADIES :

 Angiosarcome

 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans

   LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

    Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation.

Les versions de ce document

TABLEAU 52 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 juillet 1987 Voir
Annexe II tableau 52 : modifié, en vigueur du 28 juillet 1987 au 7 septembre 1991 Voir
Annexe II : Tableau n° 52 : en vigueur depuis le 7 septembre 1991 Voir

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TXT_SOURCE source Art. R461-3, Code de la sécurité sociale

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