Art. D242-1, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L9135ADP
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Retraites chapeaux et exonérations de cotisations sociales et CSG » / le point sur... / lexbase social n°484 du 10 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Régimes de retraites à prestations définies : vers un retour au réalisme ? » / le point sur... / lexbase social n°88 du 2 octobre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La cour d'appel appelle au revirement de jurisprudence en matière de retraite "chapeau" » / jurisprudence / le quotidien du 30 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « De l'application de l'adage : "ubi lex non distinguit nec nos distinguere debemus" aux exonérations de cotisations sociales » / a la une / lexbase social n°34 du 1 août 2002 Abonnés
TXT_SOURCE source Art. L242-1, Code de la sécurité sociale
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.