Art. Annexe, Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
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Z47163H8
PLAFONDS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS
RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX
| INVESTISSEMENTS |
MONTANT GLOBAL PLAFONNÉ (2008-2013) |
|---|---|
| CLÔTURE MOBILE Acquisition de moyens de contention : ― électrificateur ; ― clôtures mobiles. |
Plafond : ― troupeaux individuels : 5 000 € ; ― troupeaux collectifs : 10 000 €. |
| CHIEN DE PROTECTION Acquisition, vaccination, castration, identification. |
Plafond : 700 € par chien, dans la limite de cinq chiens (*). |
| (*) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait un danger. |
|
L'entretien des chiens est pris en charge, quelle que soit la catégorie de troupeaux, à hauteur de 650 € par an et par chien.
| GARDIENNAGE |
PLAFOND MENSUEL |
|---|---|
| Salarié |
2 200 € |
| Prestataire de service |
1 100 € |
|
|
200 € (1) |
| Eleveur gardien |
310 € (2) |
| (1) Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques. (2) Gardiennage à temps plein en gestion permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations. |
|
PLAFONDS APPLICABLES AU DIAGNOSTIC PASTORAL
ET À L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ
| ÉTUDES |
MONTANT PLAFONNÉ |
|---|---|
| Diagnostic pastoral |
6 000 € |
| Diagnostic pastoral |
6 000 € |
| + |
+ |
| analyse de vulnérabilité |
2 000 € |
| Analyse de vulnérabilité |
4 000 € |
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