Art. L815-13, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Modification de la limite de récupération des sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées » / brèves / lexbase social n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
SPEC_APPLI cible Art. L811-15, Code de la sécurité sociale
SPEC_APPLI cible Art. L811-16, Code de la sécurité sociale
SPEC_APPLI cible Art. L811-17, Code de la sécurité sociale
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