Art. L658-6, Code de la santé publique

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Art. L658-6, Code de la santé publique

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L9575DKT

                    Des arrêtés interministériels pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et du comité national de la consommation fixent :

   1° La liste des agents conservateurs, des bactéricides et des fongicides qui peuvent être employés dans les produits cosmétiques ou les produits d'hygiène corporelle ;

   2° La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ou les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses ;

   3° La liste des substances dont l'usage est prohibé.

Les versions de ce document

L658-6 : modifié, en vigueur du 11 juillet 1975 au 2 juillet 1998 Voir
L658-6 : abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000 Voir

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