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Cité par Art. 46 bis, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
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Cité par Art. 47, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
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Cité par Art. 36, Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 35 bis, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
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Cité par Art. 36, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
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Cité par Art. 43, Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
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Créé par Art. 4, Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament.
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Cité par Art. 8, Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament.
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Cité par Art. 12, Décret n°93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique.
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Cité par Art. 24, Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
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Cité par Art. 34, Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
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Cité par Art. 35, Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
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Cité par Art. 7, Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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Cité par Art. 5, Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
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Cité par Art. Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21, Code de la santé publique
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Cité par Art. Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21, Code de la santé publique
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Cité par Art. D666-4-4, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L1223-1, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L1223-1, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L1223-6, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L1223-6, Code de la santé publique
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Cite Art. L666-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L667-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. L667-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. L668-11, Code de la santé publique
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Cité par Art. L668-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L668-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. L669-4, Code de la santé publique
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Cite Art. L670-2, Code de la santé publique
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Cite Art. L670-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L671-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L675-1, Code de la santé publique
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TXT_ASSOCIE cible Art. L675-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L716-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5115-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R667-12, Code de la santé publique
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Cité par Art. R668-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R668-1-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R668-1-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R668-1-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. R668-2-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R668-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R668-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. R668-5-8, Code de la santé publique