-
Cite Art. 40-2, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
-
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
-
Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
-
Cité par Art. 36, Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1).
-
Modifié par Art. 97, Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
-
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique
-
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes
-
Cité par Art. 5, Décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban »
-
Cité par Art. ANNEXE 1, Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
-
Cité par Art. L222-1, Code de la recherche
-
Cite Art. L1121-1, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L1123-7, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L1131-4, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L1221-8-1, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L1272-4-2, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L1542-10, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L2141-11, Code de la santé publique
-
Ancien texte Art. L672-11, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1123-21, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1123-23, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1222-40, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1223-14, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1224-1, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1225-1, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1235-1, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1235-6, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1235-7, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1235-8, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1243-49, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1243-53, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1243-54, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1243-56, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1243-58, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1243-59, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1243-60, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R2141-17, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R2141-18, Code de la santé publique
-
Cité par Art. 511-5-2, Code pénal