Art. R6111-6, Code de la santé publique

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L3707HNM

                    Dans les établissements de santé privés et les groupements de coopération sanitaire, le comité de lutte contre les infections nosocomiales élit en son sein, à la majorité simple de ses membres, un président et un vice-président parmi les médecins, odontologistes et les pharmaciens.

   En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

   Le comité peut entendre toute personne compétente, appartenant ou non à l'établissement, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

   Les représentants des usagers siégeant au sein de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge assistent, avec voix consultative, aux séances du comité au cours desquelles sont discutés le rapport d'activité et le programme annuel d'actions.

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R6111-6 : modifié, en vigueur du 26 juillet 2005 au 16 mai 2006 Voir
R6111-6 (cette version) : modifié, en vigueur du 16 mai 2006 au 17 novembre 2010
R6111-6 : en vigueur depuis le 17 novembre 2010 Voir

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