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Cité par Art. 26-2, Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 4, Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
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Cité par Art. 5, Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
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Cité par Art. 5, Décret n°97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
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Cité par Art. 1, Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
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Cité par Art. 7, Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
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Cité par Art. 69, Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
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Cité par Art. 8, Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
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Cité par Art. 1, Décret n°2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
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Cité par Art. 10, Décret n°2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
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Cité par Art. 1, Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
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Cité par Art. 5, Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.
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Cité par Art. 83, Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)
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Cité par Art. 2, Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale
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Cité par Art. 32, Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
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Modifié par Art. 38, LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
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Cité par Art. 2, Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
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Cité par Art. Annexe 2, Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
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Cité par Art. Annexe 4, Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes
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Cité par Art. 1, Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (session 2012)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (session 2012)
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Cité par Art. 3, Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
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Cité par Art. 3, Décret n° 2013-628 du 16 juillet 2013 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacien
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 mars 2014 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2014)
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Cité par Art. Annexe 1, Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
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Cité par Art. 4, Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l'établissement du certificat de décès
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Cité par Art. 15, Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur
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Cité par Art. 1, Arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
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Cité par Art. 3, Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen
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Cité par Art. 2, Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
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Cité par Art. 3, Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
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Cité par Art. 1, Arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Cité par Art. 2, Arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Cité par Art. 3, Arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Cité par Art. 2, Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
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Cité par Art. 5, Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés
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Cité par Art. 3, Arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
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Cité par Art. 4, Arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
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Cite Art. L631-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L421-13-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R631-24, Code de l'éducation
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Cité par Art. D4111-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. D4111-12-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. D4111-6, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L356, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4111-8, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4131-4-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4161-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R2324-41-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4111-12, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4111-14, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4111-16-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4111-38, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4111-39, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4111-42, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4111-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4112-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-302, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-405, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-542, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-543, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-602, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-635, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-702, Code de la santé publique
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Cité par Art. L5221-2-1, Code du travail
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Cité par Art. R4623-25-3, Code du travail