Art. 1, Arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Par dérogation à l'article R. 4111-1-1 du code de la santé publique, pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique au titre de la session 2021, un arrêté du ministre chargé de la santé peut modifier la liste des structures d'accueil proposées pour la réalisation du parcours de consolidation des compétences mentionné au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12.