Art. R*9-2, Code du service national

Les classes préparatoires à un concours d'admission dans un établissement à nombre de places déterminé dont les élèves peuvent bénéficier du report supplémentaire d'incorporation prévu à l'article L. 5 bis afin de se présenter une nouvelle fois au concours sont les suivantes :

A - Etablissements d'enseignement public

1° Classes des lycées assurant en un an la préparation aux concours d'entrée aux grandes écoles ;

2° Classes des lycées assurant la seconde année de préparation aux concours d'entrée aux grandes écoles.

B - Etablissements d'enseignement privés

Toutes les classes préparatoires ayant des programmes et des horaires identiques à ceux des classes énumérées ci-dessus dès lors que la fréquentation de ces classes ouvre droit au bénéfice de la sécurité sociale des étudiants.