Art. R232-90, Code du sport

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L8384HZK

                    Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 232-22, si le sportif a reçu de l'agence, dans les conditions prévues à l'article L. 232-2, une autorisation accordée pour usage à des fins thérapeutiques qui justifie le résultat du contrôle, l'agence prend une décision de classement.

   Cette décision est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, à l'intéressé, à la fédération sportive à laquelle il appartient le cas échéant, ainsi que, par tout moyen, à l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique et à la fédération internationale concernée. Le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal de l'intéressé sont informés selon les mêmes modalités.

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R232-90 : modifié, en vigueur du 25 juillet 2007 au 16 janvier 2011 Voir
R232-90 : modifié, en vigueur du 16 janvier 2011 au 18 octobre 2012 Voir
R232-90 : modifié, en vigueur du 18 octobre 2012 au 1er février 2016 Voir
R232-90 : modifié, en vigueur du 1er février 2016 au 1er septembre 2018 Voir
R232-90 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2018 au 15 avril 2019 Voir
R232-90 : modifié, en vigueur du 15 avril 2019 au 4 août 2021 Voir
R232-90 : en vigueur depuis le 4 août 2021 Voir

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