Art. D211-9, Code du sport

Le conseil d'administration délibère notamment sur :

1° Le règlement intérieur de l'établissement ;

2° L'organisation générale de l'établissement ;

3° Les objectifs et le programme d'activité, ainsi que la réalisation de ces objectifs, notamment par l'étude du rapport l'activité établi chaque année par le directeur ;

4° Le budget et ses décisions modificatives ;

5° Le compte financier, l'affectation des résultats et l'utilisation des fonds de réserve ;

6° Le taux des redevances dues à l'établissement et des prestations qu'il fournit ;

7° Les emprunts ;

8° L'acceptation des dons et legs ;

9° Les actions en justice, les litiges et les transactions ;

10° L'acquisition, l'aliénation ou la location des biens immobiliers.

Le conseil peut déléguer certains pouvoirs, à l'exclusion du vote du budget et du compte financier, au directeur.