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Ancien texte Art. 38-1, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Ancien texte Art. 38-1, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Cité par Art. 4, Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
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Cité par Art. 3, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 2, Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Cité par Art. 5, Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
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Cité par Art. 4, Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
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Cité par Art. 3, Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
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Cité par Art. L771-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L773-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L774-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R3411-125, Code de la défense
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Cité par Art. R3411-4, Code de la défense
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Cité par Art. R3411-93, Code de la défense