Art. L463-1, Code de l'éducation

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L6782DEW

                    Les établissements de formation de l'Etat et les établissements agréés assurent la formation initiale et la formation continue des cadres rémunérés des activités physiques et sportives visés à l'article L. 363-1.

   Les associations et fédérations sportives, les organisations syndicales représentatives, les collectivités territoriales et, le cas échéant, les entreprises participent à la mise en oeuvre de ces formations.

   Les fédérations sportives assurent la formation et le perfectionnement des cadres fédéraux. Elles peuvent bénéficier, à cet effet, de l'aide des établissements de formation visés au premier alinéa du présent article, des services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriales.

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L463-1 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 15 avril 2003 Voir
L463-1 : modifié, en vigueur du 15 avril 2003 au 25 mai 2006 Voir
L463-1 : en vigueur depuis le 25 mai 2006 Voir

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