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Ancien texte Art. 5, Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
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Cité par Art. 3, Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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Cité par Art. 5-2, Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Cité par Art. 1, Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
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Cité par Art. 15, Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
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Cité par Art. 1, Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
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Cité par Art. , Décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public)
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Cité par Art. 3, Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
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Cité par Art. 5, Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
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Cité par Art. D312-10-5, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D312-10-6, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D312-25, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D312-59-11, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L242-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L312-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D332-7, Code de l'éducation
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Cité par Art. D351-18, Code de l'éducation
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Cité par Art. D351-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. D351-4, Code de l'éducation
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Cité par Art. L112-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L351-1-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L351-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. L160-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L321-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L541-1, Code de la sécurité sociale