Art. R421-8, Code de l'organisation judiciaire
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L6402IAD
Il est tenu à la Cour de cassation une liste de rang des magistrats du siège.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4, dans l'ordre suivant :
1° Le premier président ;
2° Les présidents de chambre ;
3° Les présidents de section ;
4° Le doyen de la Cour ;
5° Les doyens de chambre ;
6° Les doyens de section ;
7° Les conseillers ;
8° Les conseillers référendaires ;
9° Les auditeurs.
Toutefois, les avocats généraux nommés conseillers à la Cour de cassation prennent rang à ce titre du jour de leur nomination comme avocats généraux près cette Cour.
De même, les magistrats qui, après avoir exercé les fonctions de conseiller à la Cour de cassation ou d'avocat général près cette Cour et avoir été appelés ensuite à d'autres fonctions, sont nommés de nouveau à la Cour de cassation, en qualité de conseillers, prennent rang du jour de leur première nomination à la Cour.
Ancien texte Art. R*131-10, Code de l'organisation judiciaire
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