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Art. D285, Code de procédure pénale

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Art. D285, Code de procédure pénale

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L1344ICR

                    Le jour de son arrivée à la prison ou, au plus tard, le lendemain, chaque détenu doit être visité par le chef de l'établissement ou par un de ses subordonnés immédiats.

    Dans les délais les plus brefs, le détenu est soumis à un examen médical destiné à déceler toute affection de nature contagieuse ou évolutive qui nécessiterait des mesures d'isolement ou des soins urgents.

    Le détenu est également visité, dès que possible, par un membre du service socio-éducatif et, s'il y a lieu, par le ministre de son culte, conformément aux dispositions des articles D436 et D464.

Les versions de ce document

D285 : modifié, en vigueur du 8 août 1985 au 9 décembre 1998 Voir
D285 : modifié, en vigueur du 9 décembre 1998 au 14 avril 1999 Voir
D285 : modifié, en vigueur du 14 avril 1999 au 1er juin 2006 Voir
D285 : modifié, en vigueur du 1er juin 2006 au 29 décembre 2010 Voir
D285 : abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 4 mai 2013 Voir

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