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Art. 132-57, Code pénal

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Art. 132-57, Code pénal

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L0423DZP

                    Lorsqu'une condamnation pour un délit de droit commun comportant une peine d'emprisonnement ferme de six mois au plus a été prononcée, le juge de l'application des peines peut, lorsque cette condamnation n'est plus susceptible de faire l'objet d'une voie de recours par le condamné, ordonner qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine et que le condamné accomplira, au profit d'une collectivité publique, d'un établissement public ou d'une association, un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée qui ne pourra être inférieure à quarante heures ni supérieure à deux cent-dix heures.L'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général est soumise aux prescriptions du troisième alinéa de l'article 132-54 et des articles 132-55 et 132-56. Le juge de l'application des peines peut également décider que le condamné effectuera une peine de jours-amende, conformément aux dispositions des articles 131-5 et 131-25.
                

Les versions de ce document

132-57 : modifié, en vigueur du 23 juillet 1992 au 1er mars 1994 Voir
132-57 : modifié, en vigueur du 1er mars 1994 au 9 février 1995 Voir
132-57 : modifié, en vigueur du 9 février 1995 au 1er janvier 2005 Voir
132-57 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 26 novembre 2009
132-57 : modifié, en vigueur du 26 novembre 2009 au 1er octobre 2014 Voir
132-57 : abrogé, en vigueur du 1er octobre 2014 au 24 mars 2020 Voir

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Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 20-5, Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Codifié par LOI no 92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal (1)
Cité par Art. 7, Loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie
Cité par Art. 6, Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie
Cité par Art. 723-15, Code de procédure pénale
Cité par Art. 747-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. D545, Code de procédure pénale
Cite Art. 131-25, Code pénal
Cite Art. 131-5, Code pénal
Cite Art. 132-54, Code pénal
Cite Art. 132-55, Code pénal

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