Art. R*25, Code électoral

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L8031IE8

                    Les cartes électorales sont distribuées au domicile des électeurs, par les soins du maire.

   Cette distribution doit être achevée en toute hypothèse trois jours avant le jour du scrutin.

   Les cartes qui n'ont pu être remises à leur titulaire font retour à la mairie.

   Elle y sont conservées à la disposition des intéressés jusqu'au jour du scrutin inclus, si la mairie se trouve constituer dans la commune l'unique bureau de vote.

   Dans les communes où existent plusieurs bureaux de vote, elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire. Dans l'un et l'autre cas elles ne peuvent être délivrées à l'électeur que sur le vu de pièces d'identité, ou après authentification de son identité par deux témoins inscrits sur les listes du même bureau de vote.

   Procès-verbal de cette opération est alors dressé, signé par le titulaire, et, le cas échéant, par les témoins et paraphé par le bureau.

   Dans chaque bureau de vote, lors de la clôture du scrutin, les cartes non retirées, ainsi que celles qui l'ont été, sont mentionnées nominativement sur le procès-verbal des opérations de vote, auquel sont joints les procès-verbaux de remise prévus à l'alinéa précédent.

   Les cartes non retirées sont mises sous pli cacheté, portant l'indication de leur nombre, et ce pli, paraphé par les membres du bureau, est déposé à la mairie; il ne peut être ouvert que par la commission administrative lors de la plus prochaine révision des listes électorales.

   Cette commission tient compte, dans ses travaux, des indications qui ont motivé le retour de la carte à la mairie, ainsi que des indications fournies par les électeurs qui ont dû retirer directement leur carte au bureau de vote.

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R*25 : modifié, en vigueur du 28 mars 1981 au 4 avril 2001 Voir
R*25 : modifié, en vigueur du 4 avril 2001 au 13 octobre 2006 Voir
R25 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 Voir
R25 : modifié, en vigueur du 28 novembre 2007 au 1er janvier 2019 Voir
R25 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 Voir
R25 : en vigueur depuis le 1er janvier 2020 Voir

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