Art. R66-2, Code électoral
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L3706HTG
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « L'inversion de l'ordre de présentation des deux candidats sur les bulletins de vote ne suffit pas à entraîner leur irrégularité » / jurisprudence / lexbase public n°120 du 16 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le fait qu'une profession de foi ait été utilisée comme bulletin de vote justifie l'annulation du suffrage » / jurisprudence / lexbase public n°117 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Un bulletin accompagné d'une profession de foi ne constitue pas un signe de reconnaissance encourant l'annulation » / jurisprudence / lexbase public n°114 du 4 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Les suffrages des électeurs, ayant émis un vote contenant une désignation suffisante de la liste en faveur de laquelle ils ont entendu se prononcer, sont valides » / jurisprudence / lexbase public n°102 du 12 mars 2009 Abonnés
Cité par Art. R177, Code électoral
Cité par Art. R177-1, Code électoral
Cité par Art. R296, Code électoral
Cité par Art. R314, Code électoral
Cité par Art. R329, Code électoral
Cité par Art. R343, Code électoral
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