Art. L80 A, Livre des procédures fiscales
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Article 156 du CGI et opposabilité de la doctrine fiscale » / brèves / lexbase fiscal n°840 du 15 octobre 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - Février 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°428 du 17 février 2011 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Déduction du revenu global du déficit foncier afférent à un immeuble partiellement inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques » / jurisprudence / lexbase fiscal n°309 du 19 juin 2008 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Non-déductibilité des moins-values en cas de levée d'option de souscription d'actions nouvelles par les salariés lors d'une augmentation de capital » / jurisprudence / lexbase fiscal n°200 du 2 février 2006 Abonnés
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